Conditions générales de vente. www.dardumaroc.com.
Accueil | Ajouter aux favoris | Imprimer cette Page | Nous contacter
CHAMBRE D'HOTES LOCATION DE VACANCES RESERVER UN VOL
 
   [ Accueil ]
   [ En savoir plus ]
    - La charte de qualité
    - Qu'est ce qu'une chambre d'hôtes ?
    - Typologie foncière au Maroc
    - Comment acheter au Maroc ?
    - Le transport, compagnie aérienne...
    - Aide en ligne
    - Lexique
 
   [ Bon a savoir ]
    - Retraite au Maroc
    - Avantages fiscaux au Maroc
    - Avant d'acheter au Maroc
    - Créer une entreprise au Maroc
    - Bonnes adresses
 
   [ Newsletter ]
  Toutes les nouveautés abonnez-vous
   
ok 
 
 

  Conditions générales de vente
 
 
 La société SARL Dar du Maroc - Agence immobilière  dont le siège social est située 66, Lot. Al Fath Zouagha haut, 30000 Fès, sous la Patente N° 13428203 inscrit au registre du commerce sous le N° 28827 exploite la marque Dar du Maroc.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales de vente s’appliquant aux réservations effectuées. Ces conditions générales de vente définissent l’accord régissant les relations entre Dar du Maroc et le client pendant et après l'acquisition d'un produit et/ou d’un service commandé sur ce site Internet.

Toutes les demandes de réservations et les réservations faites par l'intermédiaire du site Web sont soumises aux Conditions Générales de Vente suivantes.

Conditions générales de vente

- Article 1 -  Les présentes conditions générales de vente déterminent les obligations ainsi que les droits des parties se rapportant aux réservations effectuées par l’intermédiaire de la centrale de réservation « Dar du Maroc » que ce soit par le site www.dardumaroc.com ou auprès du centre d’appel téléphonique. Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des obligations et droits des parties, aucune autre condition ne pouvant leur être opposée. Le contrat ci-dessous régit les conditions d’utilisation de ce site Internet et/ou de l’un de nos canaux de distribution (affiliés, agences de voyage ou tours opérateurs partenaires, offices du tourisme...) et les conditions de vente et les modalités d’acquisition des services et produits que nous fournissons.

- Article 2 - Dar du Maroc opère donc comme un agent de distribution pour les « fournisseurs ». Autrement dit, l’accord concernant le produit ou le service est conclu entre le client et le fournisseur. En général, des modalités complémentaires et spécifiques régiront le contrat conclu entre le client et le « fournisseur » pour le produit ou les services achetés. Il est donc important que vous ayez pris connaissance des conditions générales de vente particulières appliquées par le « fournisseur » indiquées dans la fiche descriptive du produit ou service sélectionné avant de valider votre transaction. Lorsque nous agissons en tant qu’agent de distribution cela signifie que nous n'avons aucune responsabilité contractuelle envers vous en ce qui concerne ce produit. Dar du Maroc ne saurai être tenu responsable des litiges pouvant survenir, au cours du séjour, entre le client ayant réservé par son intermédiaire et la chambre d'hôtes dans lequel se déroule ce séjour ou tout autre prestataire apportant son concours à la réalisation de ce séjour et ceci quelle qu’en soit la raison. Dar du Maroc ne sera tenu à aucune obligation de garantie des vices qui pourraient affecter l'exercice de l'activité des Adhérent, et ne pourra être considéré comme responsable des préjudices subis par l'adhérent, par un client ou par un tiers, notamment en raison du non-respect de la réglementation en vigueur ou de l'exercice d'une activité de façon inadaptée. En toute hypothèse, Dar du Maroc n’est responsable, en aucun cas, de toute information inexacte, fausse ou incomplète. Elle n’est non plus responsable de l’utilisation de cette information  à but lucratif ou commercial.

- Article 3 - Dar du Maroc est une centrale de réservation de chambre d'hôtes et n’exerce pas l’activité de producteur de voyages. La société Dar Du Maroc, Agence immobilière ne propose en aucun cas à ses clients les transports permettant de se rendre sur leur lieu de villégiature, ni les éventuelles activités et services pouvant être effectuées durant le séjour. Le Client reste donc seul responsable de la gestion des moyens de transport devant permettre de se rendre sur le lieu de location ainsi que des documents de voyage et de santé et assurances nécessaires à son voyage. Le Client doit impérativement être en règle avec les autorités locales pour les formalités de police, de douane et de santé. Des renseignements utiles peuvent être trouvé sur le site Internet suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr .
Il appartient au Client de vérifier que sa police d’assurance couvre notamment les risques associés à une prise de location saisonnière en France ou à l’étranger. Dar du Maroc n’est pas responsable des incidents ou accidents matériels ou corporels pouvant arriver pendant le cours d’un séjour réservé par son intermédiaire. Pour toutes ces prestations Dar du Maroc travaille avec des prestataires agréés disposant de toutes les autorisations et assurances réglementaires demandées par la législation marocaine. Chaque prestataire intervenant lors d’un séjour réservé par l’intermédiaire de la centrale « Dar du Maroc » sera seul responsable des incidents ou accidents ayant lieu dans le cadre de sa prestation. Les propriétés proposées peuvent disposer de piscines ou de bassins. Dar du Maroc attire tout particulièrement l’attention des Clients sur le fait qu’il est de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire de la maison d’hôtes de s’assurer que la piscine ou le bassin réponde aux normes de sécurité en vigueur dans le pays concerné pour la protection des enfants contre la noyade.
Ces normes peuvent toutefois être sensiblement moins contraignantes que celles en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client. Il est donc de l’unique responsabilité des parents de surveiller à tout instant leurs enfants et se prémunir eux-mêmes des risques de noyade, quel que soit la nature ou l’efficacité supposée de l’équipement de sécurité proposé par le propriétaire ou le gestionnaire du bien loué.
Dar du Maroc ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable d’accidents ou de dommages corporels, matériels ou immatériels sur toute personne du fait de la présence d’une piscine ou de tout autre équipement sportif ou de loisirs dans une des propriétés ou maisons d’hôtes proposées sur le site Dar du Maroc.

- Article 4 - Etant donné que le contrat portant sur le produit ou le service commandé est entre vous et le  «fournisseur», les questions ou demandes d’informations complémentaires devront être adressées directement au  «fournisseur». Vous pouvez envoyer vos questions aux «fournisseurs» par l'intermédiaire de la plateforme de communication de Dar du Maroc ou, après avoir commandé un produit ou un service, vous recevrez une confirmation incluant toutes les informations vous permettant d'entrer en contact avec le «fournisseur» (adresse électronique, courrier ou téléphone).

- Article 5 - Les produits commercialisés sur notre site Internet ne sont valables que pendant une période définie. Il est donc de votre responsabilité de vérifier si le produit commandé est toujours disponible et valide à la date de votre requête. En effet, certains moteurs de recherche continuent de répertorier d’anciennes pages de notre site Internet pouvant contenir des offres spéciales épuisées et/ou expirées, il est important que vous vérifiiez la validité de ces offres sur notre site Internet.

- Article 6 - Dar du Maroc se réserve le droit de communiquer les informations sur le  mode de paiement retenu et tous les autres détails essentiels de réservation au « fournisseur » comme garantie.  Dar du Maroc emploie des technologies de paiement sécurisées pour garantir la confidentialité et la sécurité des réservations.

- Article 7 - Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’annulation propres au produit que vous achetez.

- Article 8 - Il est de votre responsabilité d'informer le Service Clientèle Dar du Maroc d’éventuelles modifications concernant les informations communiquées lors de votre réservation dans les plus brefs délais.

- Article 9 - Notre site Internet ne peut vous interdire de faire des réservations jugées impossibles comme le fait de réserver deux chambres pour la même nuit dans deux villes différentes. Il est de votre responsabilité de vérifier la cohérence de vos requêtes.

- Article 10 - Dar du Maroc s’engage à faire de son mieux pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions après en avoir été informé. Etant donné la technologie complexe utilisée par Dar du Maroc, il peut arriver que certaines erreurs se produisent. Ces erreurs peuvent affecter un prix, un produit, un service ou toute autre information. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler le contrat, étant entendu que vous n’en supporterez pas les éventuelles conséquences financières.

- Article 11 - Les prix affichés sont indiqués en euros. Les prix sont communiqués à Dar du Maroc par les prestataires et peuvent éventuellement être légèrement différents des prix appliqués effectivement par les chambres d'hôtes lors du solde de la facture. Dar du Maroc, qui n’intervient que comme centrale de réservation, ne peut en être tenu pour responsable. Certaines taxes telles que la Taxe de Développement Touristique (environ 12 dirhams/nuit et par personne pour les Maisons d'hôtes de deuxième catégorie et environ 18 dirhams/nuit et par personne pour les Maisons d'hôtes de première catégorie) peuvent être à payer directement auprès du prestataire lors du séjour si elles n'ont pas déjà été incluses dans les tarifs de l'établissement présentés sur le site de Dar du Maroc. Le client reconnaît avoir été informé de toutes les réserves formulées au présent article 11 lors de la consultation des présentes conditions générales de vente.

- Article 12 - Le client s'engage à ce que les informations fournies soient correctes et en particulier pour le mode de paiement qu'il utilise et que le compte bancaire associé soit suffisamment approvisionné pour couvrir le ou les prélèvements qui lui seront débités au moment de la confirmation de réservation. Dès lors que le client aura cliqué sur le bouton « valider la réservation » en fin de dossier de réservation et après avoir renseigné les différentes rubriques dudit dossier la réservation sera considérée comme fermement confirmée par le client. Seuls un refus de confirmation, une non réponse dans les 72 heures à un dossier en demande ou une acceptation formelle d’annulation du dossier par notre service réservation dûment confirmée par e-mail de notre part, pourront être considérés comme ayant désengagé le client. S’il advenait que la prestation initialement choisie par le client ne puisse pas lui être confirmée, Dar du Maroc ferait son possible pour lui proposer une prestation équivalente. Le client ne serait alors aucunement obligé de l’accepter mais pourrait par contre librement y donner suite si elle lui convenait.

- Article 13 - Les Conditions de Location, de Réservation et d’Annulation ainsi qu’une Confirmation de Réservation sont adressées par courrier électronique au Client ayant rempli, validé, signé électroniquement un formulaire de réservation sur le site Dar du Maroc et procédé au paiement de sa réservation selon les termes fixés dans les Conditions de Réservation et selon le mode de paiement choisi par lui (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, Paypal). Le Client devient alors lié de manière irrévocable à l´engagement de réservation qu´il vient d´effectuer.

En conservant ce courrier électronique de confirmation et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre réservation auprès de Dar du Maroc. Normalement, tous nos services et produits sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement votre commande avait croisée l'information du Propriétaire sur l'indisponibilité du service ou du produit, nous vous contacterions immédiatement (délai moyen de 24 heures) pour vous faire une contre-proposition, ou vous proposer un nouveau délai pour le produit demandé. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre réservation. Les réservations ne sont confirmées que lorsque le dépôt de garantie a été débité avec succès. La confirmation formelle de votre réservation vous sera automatiquement communiquée par e-mail. Vous êtes entièrement responsable de la validité des informations que vous nous aurez communiquées lors de la constitution de votre dossier. Si une erreur intervenait dans la rédaction de votre adresse e-mail, nous ne saurions en être tenus pour responsables. Si la confirmation de votre dossier ne vous parvient pas dans les 48 heures suivant la validation de votre réservation vous devez prendre contact avec notre centre d’appel téléphonique au
0970 446 420 (coût d'un appel local) afin de vérifier si les éléments que vous nous avez communiqués sont effectivement les bons. Notre service réservation pourra alors vous faire parvenir votre confirmation par e-mail. L'email que nous vous aurons envoyé sera votre justificatif de réservation et de paiement du dépôt de garantie auprès du prestataire de service, il mentionnera la somme déjà encaissée et ce qu’il vous restera à payer directement auprès du prestataire ainsi que les noms des personnes faisant partie du dossier de réservation, le nom et les contact du prestataire, le type de chambre, le nombre de nuitée(s) et/ou toute(s) autre(s) prestation(s) choisie(s). Nous vous recommandons de bien conserver ce document en votre possession afin de le présenter à votre arrivée dans l’établissement hébergeur. Le dépôt de garantie qui est demandé est, en règle générale, de l’ordre de 10 à 30 % de la somme totale de votre dossier. Certains établissements peuvent imposer des règles différentes de nos propres conditions générales de vente et appliquer un dépôt de garantie supérieur à ces taux voire quelques fois équivalents à 100 % du montant du dossier. Ces conditions particulières sont précisées, à chaque fois, dans les informations relatives à chaque établissement et reprises dans les dossiers de réservation. La facture que vous présentera le prestataire tiendra compte du dépôt de garantie que vous aurez réglé par rapport à la prestation que vous aurez réservée auprès de notre centrale de réservation, vous n’aurez pas à la déduire au moment du règlement. Toutes les prestations supplémentaires que vous seriez amené à demander et à acheter directement chez le prestataire vous seront directement facturées par ce dernier, en sus, sur votre facture finale. Toute diminution de dernière minute du nombre de nuits prévues initialement sur le dossier de réservation fait auprès de la centrale Dar du Maroc pourra faire l’objet d’une perception de frais d’annulation par le prestataire en fonction de ses propres conditions de vente ou bien sur la base des conditions générales de vente de la centrale de réservation « Dar du Maroc ».

- Article 14 - Toute annulation d'un dossier de réservation doit être communiquée à Dar du Maroc par e-mail à l'adresse suivante: annulation@dardumaroc.com . Ce message d'annulation devra comporter impérativement la date d’arrivée, le nom de l'établissement, ainsi que votre nom et la référence du dossier indiquée sur l'e-mail  "récapitulatif/confirmation" de réservation que nous vous avons envoyé au moment celle-ci. Dar du Maroc ne prendra en compte que les annulations effectuées selon cette procédure. La date de l'e-mail d'annulation déterminera l'application des frais d'annulation tel que défini dans le présent article 14. Dar du Maroc confirmera votre annulation par email et nous vous conseillons de le conserver.

Chaque prestataire proposant des prestations sur le site ou auprès du centre d’appel de notre centrale de réservation est libre d’appliquer les conditions d’annulation qu’il souhaite. Elles sont à chaque fois indiquées dans les informations relatives à chaque établissement.
Si rien n'est mentionnée, le prestataire s’en remet à nos propres conditions d’annulation ces dernières sont les suivantes :
- Annulation intervenant plus de 30 jours avant la date de début du séjour : 15 € de frais retenus sur le remboursement du dépôt de garantie.
- Annulation intervenant entre 30 et 21 jours inclus avant la date de début du séjour, frais d'annulation : 50 % du dépôt de garantie.
- Annulation intervenant entre 20 et 11 jours inclus avant la date de début du séjour, frais d'annulation : 70 % du dépôt de garantie.
- Annulation intervenant moins de 11 jours avant la date de début du séjour ou non présentation du client à l'hôtel à la date prévue d'arrivée (no show), frais d'annulation : 100 % du dépôt de garantie.
Les frais d’annulation seront perçus par retenu du dépôt de garantie. Nous conseillons vivement à nos clients de souscrire une assurance annulation/voyage auprès d'une compagnie spécialisée. Il en existe plusieurs dans chaque pays.

En cas d’annulation d’une réservation ou de "No Show" (ce qui signifie que le client n'appelle pas pour annuler sa réservation et ne se présente pas dans l’établissement à la date confirmée et ce quelle qu’en soit la raison) chaque établissement appliquera ses propres conditions. Ces dernières sont indiquées dans les fiches établissements et sont incluses dans l’email de confirmation adressé au client. Si l’établissement le désire, Dar du Maroc pourra débiter le client du montant dû (en fonction des conditions d’annulation) pour le compte de l’établissement et reverser la somme directement à l’établissement. Comme les politiques d'annulation sont propres à chaque établissement nous recommandons fortement aux clients d’imprimer les confirmations de réservation afin d'éviter tout désagrément. Il est fréquent qu'un établissement facture la première nuit voire la totalité du séjour si la réservation a été annulée moins de 24 heures avant la date d’arrivée prévue. Une fois de plus, nous vous informons que les conditions d’annulation de l’établissement sont clairement mentionnées dans le mail de confirmation que vous recevez et les clients sont priés de s’assurer d’avoir pris connaissance des ces conditions pendant le processus de réservation avant de confirmer celle- ci. En cas de départ anticipé de l’établissement et ce pour quelle que raison que ce soit, Dar du Maroc ne remboursera pas le dépôt de garantie  de l’ordre de 10 à 30 % prélevé lors de la confirmation de la réservation.

- Article 15 - Les prix indiqués s’entendent par chambre, TTC (sauf mention contraire) et sont généralement basés sur le prix d’une chambre en occupation double (sauf mention contraire). Par ailleurs, le prix indiqué est un prix moyen par nuit (en effet, si, pour une chambre donnée, différents tarifs se succèdent au cours de votre séjour, le prix affiché lors du résultat de votre recherche correspondra alors au prix moyen). Le prix total du séjour est indiqué au cours du processus de réservation.

- Article 16 - Veuillez prendre note que les photos des chambres ne sont que purement indicatives et ne correspondent pas nécessairement au produit que vous avez sélectionné.

- Article 17 - Sauf indication contraire, les petits déjeuners, déjeuners et dîners ne sont généralement pas inclus. Néanmoins, un petit déjeuner amélioré peut éventuellement être inclus dans le prix de la chambre. Les éventuels repas inclus sont mentionnés dans la fiche descriptive de l’établissement et sont par ailleurs rappelés sur votre confirmation de réservation.

- Article 18 - Veuillez noter que les tarifs indiqués pour les chambres, suites et riads sont fixés en Euros sauf indication contraire. Lors de la confirmation de la réservation, le dépôt de garantie de l’ordre de 10 à 30 % est également prélevé en euros. Le solde restant dû au propriétaire devra être réglé en devise locale à savoir le dirham marocain, à moins d’indications contraires du propriétaire. Toute évolution du taux de change entre la devise locale et l’euro peut différer du taux de conversion actuel et, en conséquence, affecter le solde restant dû par le client si celui-ci souhaite régler en euro. La société Dar du Maroc propose des produits à prix réduits, négociés ou publics.

- Article 19 - Les fiches descriptives des établissements présentés dans notre catalogue électronique spécifient les services compris dans le prix ainsi que les conditions particulières d’accession à ceux-ci pour un établissement donné (ou pour un produit donné).

- Article 20 - Dar du Maroc dispose d’une charte de qualité à laquelle adhèrent tous les établissements membres. Notre sélection d’établissements partenaires étant généralement composée d’établissements de charme, il ne nous est pas possible d’instaurer un classement traditionnel par étoiles. Tous les établissements membres ont été visités par les équipes Dar du Maroc, et continueront à l’être de façon régulière afin d'assurer un service de qualité auprès de nos clients.

- Article 21 - Généralement, les services suivants ne sont jamais inclus dans les tarifs affichés : assurance annulation, excursions, restauration, taxe de séjour, frais additionnels sur place comme les pourboires ou les dépenses personnelles (blanchisserie, téléphone, fax, Internet....)

- Article 22 - Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuits et non en fonction de celui des jours. Le nombre de nuits correspond à la période pendant laquelle la chambre est à la disposition des clients.

- Article 23 - Dans le cas où l’établissement aurait vendu plusieurs fois la même chambre à la même période (surbooking), il est de la responsabilité du propriétaire de reloger le client dans un établissement du même quartier, de catégorie équivalente ou supérieure, dans une chambre de catégorie équivalente ou supérieure. Le surcoût éventuel serait à la charge du propriétaire de l’établissement.

- Article 24 - Le type de chambre initialement sélectionné pendant le processus de réservation pourrait faire l’objet de modifications par l’établissement en cas de survenance de l’un des évènements exceptionnels suivants (liste non exhaustive) : des clients enregistrés prolongeant leur séjour et/ou refusant de libérer leur chambre, un dysfonctionnement de l'équipement dans la chambre choisie, etc..... Les propriétaires doivent alors faire tout leur possible pour que le client puisse accéder au produit initialement sélectionné.

- Article 25 - Pendant le processus de réservation, les clients sont invités à communiquer leur horaire d’arrivée. En cas de changement de celui-ci, il est important d’en informer directement le propriétaire.

- Article 26 - Le site DarduMaroc.com sera accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Si un problème technique rendait impossible l’accès aux Services, DarduMaroc.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès aux Services soit rétabli. DarduMaroc.com n'est tenu à aucune obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté.

- Article 27 - Formalités de police et de douane, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables d’un refus d’entrée sur le territoire marocain qui pourrait intervenir lors de votre arrivée et aucun remboursement ne vous serait accordé. Pour information nous rappelons qu’il est nécessaire pour les ressortissants de l’Union Européenne, pour entrer sur le territoire du Royaume du Maroc, de disposer d’un passeport en cours de validité (+ de six mois). Nous vous recommandons de vous renseigner, avant votre départ, auprès des autorités compétentes afin de savoir si vous disposez bien de tous les documents nécessaires et obligatoires vous permettant d’entrer au Maroc.

La SARL DAR DU MAROC – AGENCE IMMOBILIÈRE ne sera en aucun cas tenue pour responsable pour tout contenu pouvant heurter la sensibilité des internautes.