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La société SARL
Dar du Maroc - Agence immobilière dont le siège social
est située 66, Lot. Al Fath Zouagha haut, 30000 Fès, sous la Patente N° 13428203 inscrit au registre du
commerce sous le N° 28827 exploite la marque Dar du Maroc.
Nous vous
invitons à lire attentivement ces conditions générales de
vente s’appliquant aux réservations effectuées. Ces
conditions générales de vente définissent l’accord régissant
les relations entre Dar du Maroc et le client pendant et après
l'acquisition d'un produit et/ou d’un service commandé sur
ce site Internet.
Toutes les
demandes de réservations et les réservations faites par
l'intermédiaire du site Web sont soumises aux Conditions
Générales de Vente suivantes.
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Conditions générales de vente |
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Article 1 - Les présentes conditions
générales de vente déterminent les obligations ainsi que les
droits des parties se rapportant aux réservations effectuées
par l’intermédiaire de la centrale de réservation «
Dar du Maroc » que ce soit par le site www.dardumaroc.com ou
auprès du centre d’appel téléphonique. Les présentes
conditions générales de vente constituent l’intégralité des
obligations et droits des parties, aucune autre condition ne
pouvant leur être opposée. Le contrat ci-dessous régit les
conditions d’utilisation de ce site Internet et/ou de l’un
de nos canaux de distribution (affiliés, agences de voyage
ou tours opérateurs partenaires, offices du tourisme...) et
les conditions de vente et les modalités d’acquisition des
services et produits que nous fournissons.
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Article 2 - Dar du Maroc opère donc comme un agent de
distribution pour les « fournisseurs ». Autrement dit,
l’accord concernant le produit ou le service est conclu
entre le client et le fournisseur. En général, des modalités
complémentaires et spécifiques régiront le contrat conclu
entre le client et le « fournisseur » pour le produit ou les
services achetés. Il est donc important que vous ayez pris
connaissance des conditions générales de vente particulières
appliquées par le « fournisseur » indiquées dans la fiche
descriptive du produit ou service sélectionné avant de
valider votre transaction. Lorsque nous agissons en tant
qu’agent de distribution cela signifie que nous n'avons
aucune responsabilité contractuelle envers vous en ce qui
concerne ce produit. Dar du Maroc ne saurai être tenu
responsable des litiges pouvant survenir, au cours du
séjour, entre le client ayant réservé par son intermédiaire
et la chambre d'hôtes dans lequel se déroule ce séjour ou
tout autre prestataire apportant son concours à la
réalisation de ce séjour et ceci quelle qu’en soit la raison.
Dar du Maroc
ne sera
tenu à aucune obligation de garantie des vices qui
pourraient affecter l'exercice de l'activité des Adhérent,
et ne pourra être
considéré comme responsable des préjudices subis par
l'adhérent, par un client ou par un tiers, notamment en
raison du non-respect de la réglementation en vigueur ou de
l'exercice d'une activité de façon inadaptée. En toute hypothèse,
Dar du Maroc
n’est responsable, en aucun cas, de toute information
inexacte, fausse ou incomplète. Elle n’est non plus
responsable de l’utilisation de cette information à
but lucratif ou commercial.
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Article 3 - Dar du Maroc est une centrale de
réservation de chambre d'hôtes et n’exerce pas l’activité de
producteur de voyages. La société Dar Du Maroc, Agence
immobilière ne propose en aucun cas à ses clients les
transports permettant de se rendre sur leur lieu de
villégiature, ni les éventuelles activités et services
pouvant être effectuées durant le séjour. Le Client reste
donc seul responsable de la gestion des moyens de transport
devant permettre de se rendre sur le lieu de location ainsi
que des documents de voyage et de santé et assurances
nécessaires à son voyage. Le Client doit impérativement être
en règle avec les autorités locales pour les formalités de
police, de douane et de santé. Des renseignements utiles
peuvent être trouvé sur le site Internet suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr .
Il appartient au Client de vérifier que sa police
d’assurance couvre notamment les risques associés à une
prise de location saisonnière en France ou à l’étranger. Dar du Maroc n’est pas responsable des
incidents ou accidents matériels ou corporels pouvant
arriver pendant le cours d’un séjour réservé par son
intermédiaire. Pour toutes ces prestations Dar du Maroc
travaille avec des prestataires agréés disposant de toutes
les autorisations et assurances réglementaires demandées par
la législation marocaine. Chaque prestataire intervenant
lors d’un séjour réservé par l’intermédiaire de la centrale
« Dar du Maroc » sera seul responsable des incidents ou
accidents ayant lieu dans le cadre de sa prestation.
Les propriétés proposées peuvent disposer de
piscines ou de bassins. Dar du Maroc attire tout
particulièrement l’attention des Clients sur le fait qu’il
est de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire
de la maison d’hôtes de s’assurer que la piscine ou le
bassin réponde aux normes de sécurité en vigueur dans le
pays concerné pour la protection des enfants contre la
noyade.
Ces normes peuvent toutefois être sensiblement moins
contraignantes que celles en vigueur dans le pays de
résidence habituelle du Client. Il est donc de l’unique
responsabilité des parents de surveiller à tout instant
leurs enfants et se prémunir eux-mêmes des risques de
noyade, quel que soit la nature ou l’efficacité supposée de
l’équipement de sécurité proposé par le propriétaire ou le
gestionnaire du bien loué.
Dar du Maroc ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable
d’accidents ou de dommages corporels, matériels ou
immatériels sur toute personne du fait de la présence d’une
piscine ou de tout autre équipement sportif ou de loisirs
dans une des propriétés ou maisons d’hôtes proposées sur le
site Dar du Maroc.
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Article 4 - Etant donné que le contrat portant sur
le produit ou le service commandé est entre vous et le
«fournisseur», les questions ou demandes d’informations
complémentaires devront être adressées directement au
«fournisseur». Vous pouvez envoyer vos questions aux
«fournisseurs» par l'intermédiaire de la plateforme de
communication de Dar du Maroc ou, après avoir commandé un
produit ou un service, vous recevrez une confirmation
incluant toutes les informations vous permettant d'entrer
en contact avec le «fournisseur» (adresse électronique,
courrier ou téléphone).
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Article 5 - Les produits commercialisés sur notre
site Internet ne sont valables que pendant une période
définie. Il est donc de votre responsabilité de vérifier si
le produit commandé est toujours disponible et valide à la
date de votre requête. En effet, certains moteurs de
recherche continuent de répertorier d’anciennes pages de
notre site Internet pouvant contenir des offres spéciales
épuisées et/ou expirées, il est important que vous vérifiiez
la validité de ces offres sur notre site Internet.
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Article 6 - Dar du Maroc se réserve le droit de
communiquer les informations sur le mode de paiement
retenu et tous les autres détails essentiels de réservation
au « fournisseur » comme garantie. Dar du Maroc emploie
des technologies de paiement sécurisées pour garantir la
confidentialité et la sécurité des réservations.
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Article 7 - Il est de votre responsabilité de
prendre connaissance des conditions d’annulation propres au
produit que vous achetez.
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Article 8 - Il est de votre responsabilité
d'informer le Service Clientèle Dar du Maroc d’éventuelles
modifications concernant les informations communiquées lors
de votre réservation dans les plus brefs délais.
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Article 9 - Notre site Internet ne peut vous
interdire de faire des réservations jugées impossibles comme
le fait de réserver deux chambres pour la même nuit dans
deux villes différentes. Il est de votre responsabilité de
vérifier la cohérence de vos requêtes.
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Article 10 - Dar du Maroc s’engage à faire de son
mieux pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions
après en avoir été informé. Etant donné la technologie
complexe utilisée par Dar du Maroc, il peut arriver que
certaines erreurs se produisent. Ces erreurs peuvent
affecter un prix, un produit, un service ou toute autre
information. Dans ce cas, nous nous réservons le droit
d’annuler le contrat, étant entendu que vous n’en
supporterez pas les éventuelles conséquences financières.
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Article 11 - Les prix affichés sont indiqués en
euros. Les prix sont communiqués à Dar du Maroc par les
prestataires et peuvent éventuellement être légèrement
différents des prix appliqués effectivement par les chambres
d'hôtes lors du solde de la facture. Dar du Maroc, qui
n’intervient que comme centrale de réservation, ne peut en
être tenu pour responsable. Certaines taxes telles que la
Taxe de Développement Touristique (environ 12 dirhams/nuit et par
personne pour les Maisons d'hôtes de deuxième catégorie et
environ 18 dirhams/nuit et par personne pour les Maisons d'hôtes de
première catégorie) peuvent être à payer directement auprès
du prestataire lors du séjour si elles n'ont pas déjà été
incluses dans les tarifs de l'établissement présentés sur le
site de Dar du Maroc. Le client reconnaît avoir été informé de
toutes les réserves formulées au présent article 11 lors de
la consultation des présentes conditions générales de vente.
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Article 12 - Le client s'engage à ce que les
informations fournies soient correctes et en particulier
pour le mode de paiement qu'il utilise et que le compte
bancaire associé soit suffisamment approvisionné pour couvrir
le ou les prélèvements qui lui seront débités au moment de la confirmation
de réservation.
Dès lors que le client aura cliqué sur le bouton « valider
la réservation » en fin de dossier de réservation et après
avoir renseigné les différentes rubriques dudit dossier la
réservation sera considérée comme fermement confirmée par le
client. Seuls un refus de confirmation, une non réponse dans
les 72 heures à un dossier en demande ou une acceptation
formelle d’annulation du dossier par notre service
réservation dûment confirmée par e-mail de notre part,
pourront être considérés comme ayant désengagé le client.
S’il advenait que la prestation initialement choisie par le
client ne puisse pas lui être confirmée, Dar du Maroc ferait
son possible pour lui proposer une prestation équivalente.
Le client ne serait alors aucunement obligé de l’accepter
mais pourrait par contre librement y donner suite si elle
lui convenait.
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Article 13 - Les Conditions de Location, de
Réservation et d’Annulation ainsi qu’une Confirmation de
Réservation sont adressées par courrier électronique au
Client ayant rempli, validé, signé électroniquement un
formulaire de réservation sur le site Dar du Maroc et procédé
au paiement de sa réservation selon les termes fixés dans
les Conditions de Réservation et selon le mode de paiement
choisi par lui (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard,
Paypal). Le Client devient alors lié de manière irrévocable
à l´engagement de réservation qu´il vient d´effectuer.
En conservant ce courrier électronique de confirmation et en
l'imprimant, vous détenez la preuve de votre réservation
auprès de Dar du Maroc. Normalement, tous nos services et
produits sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement
votre commande avait croisée l'information du Propriétaire
sur l'indisponibilité du service ou du produit, nous vous
contacterions immédiatement (délai moyen de 24 heures) pour
vous faire une contre-proposition, ou vous proposer un
nouveau délai pour le produit demandé. Si celle-ci ne vous
satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat
de votre réservation. Les réservations ne sont confirmées
que lorsque le dépôt de garantie a été débité avec succès.
La confirmation formelle de votre réservation vous sera
automatiquement communiquée par e-mail. Vous êtes
entièrement responsable de la validité des informations que
vous nous aurez communiquées lors de la constitution de
votre dossier. Si une erreur intervenait dans la rédaction
de votre adresse e-mail, nous ne saurions en être tenus pour
responsables. Si la confirmation de votre dossier ne vous
parvient pas dans les 48 heures suivant la validation de
votre réservation vous devez prendre contact avec notre
centre d’appel téléphonique au
0970 446 420
(coût d'un appel local)
afin de vérifier si les éléments que vous nous avez
communiqués sont effectivement les bons. Notre service
réservation pourra alors vous faire parvenir votre
confirmation par e-mail. L'email que nous vous aurons envoyé
sera votre justificatif de réservation et de paiement du
dépôt de garantie auprès du prestataire de service, il
mentionnera la somme déjà encaissée et ce qu’il vous restera
à payer directement auprès du prestataire ainsi que les noms
des personnes faisant partie du dossier de réservation, le
nom et les contact du prestataire, le type de chambre, le
nombre de nuitée(s) et/ou toute(s) autre(s) prestation(s)
choisie(s). Nous vous recommandons de bien conserver ce
document en votre possession afin de le présenter à votre
arrivée dans l’établissement hébergeur. Le dépôt de garantie
qui est demandé est, en règle générale, de l’ordre de 10 à
30 % de la somme totale de votre dossier. Certains
établissements peuvent imposer des règles différentes de nos
propres conditions générales de vente et appliquer un dépôt
de garantie supérieur à ces taux voire quelques fois
équivalents à 100 % du montant du dossier. Ces conditions
particulières sont précisées, à chaque fois, dans les
informations relatives à chaque établissement et reprises
dans les dossiers de réservation. La facture que vous
présentera le prestataire tiendra compte du dépôt de
garantie que vous aurez réglé par rapport à la prestation
que vous aurez réservée auprès de notre centrale de
réservation, vous n’aurez pas à la déduire au moment du
règlement. Toutes les prestations supplémentaires que vous
seriez amené à demander et à acheter directement chez le
prestataire vous seront directement facturées par ce
dernier, en sus, sur votre facture finale. Toute diminution
de dernière minute du nombre de nuits prévues initialement
sur le dossier de réservation fait auprès de la centrale
Dar du Maroc pourra faire l’objet d’une perception de frais
d’annulation par le prestataire en fonction de ses propres
conditions de vente ou bien sur la base des conditions
générales de vente de la centrale de réservation «
Dar du Maroc ».
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Article 14 - Toute annulation d'un dossier de
réservation doit être communiquée à Dar du Maroc par e-mail à
l'adresse suivante:
annulation@dardumaroc.com . Ce message d'annulation
devra comporter impérativement la date d’arrivée, le nom de
l'établissement, ainsi que votre nom et la référence du
dossier indiquée sur l'e-mail "récapitulatif/confirmation"
de réservation que nous vous avons envoyé au moment celle-ci. Dar du Maroc
ne prendra en compte que les annulations effectuées selon
cette procédure. La date de l'e-mail d'annulation
déterminera l'application des frais d'annulation tel que
défini dans le présent article 14. Dar du Maroc confirmera
votre annulation par email et nous vous conseillons de le
conserver.
Chaque
prestataire proposant des prestations sur le site ou auprès
du centre d’appel de notre centrale de réservation est libre
d’appliquer les conditions d’annulation qu’il souhaite.
Elles sont à chaque fois indiquées dans les informations
relatives à chaque établissement.
Si rien n'est mentionnée, le prestataire s’en remet à nos
propres conditions d’annulation ces dernières sont les
suivantes :
- Annulation intervenant plus de 30 jours avant la date de
début du séjour : 15 € de frais retenus sur le remboursement
du dépôt de garantie.
- Annulation intervenant entre 30 et 21 jours inclus avant
la date de début du séjour, frais d'annulation : 50 %
du dépôt de garantie.
- Annulation intervenant entre 20 et 11 jours inclus avant
la date de début du séjour, frais d'annulation : 70 %
du dépôt de garantie.
- Annulation intervenant moins de 11 jours avant la date de
début du séjour ou non présentation du client à l'hôtel à la
date prévue d'arrivée (no show), frais d'annulation : 100 %
du dépôt de garantie.
Les frais d’annulation seront perçus par retenu du dépôt de
garantie. Nous conseillons vivement à nos clients de
souscrire une assurance annulation/voyage auprès d'une
compagnie spécialisée. Il en existe plusieurs dans chaque
pays.
En cas
d’annulation d’une réservation ou de "No Show" (ce qui
signifie que le client n'appelle pas pour annuler sa
réservation et ne se présente pas dans l’établissement à la
date confirmée et ce quelle qu’en soit la raison) chaque
établissement appliquera ses propres conditions. Ces
dernières sont indiquées dans les fiches établissements et
sont incluses dans l’email de confirmation adressé au
client. Si l’établissement le désire, Dar du Maroc pourra
débiter le client du montant dû (en fonction des conditions
d’annulation) pour le compte de l’établissement et reverser
la somme directement à l’établissement. Comme les politiques
d'annulation sont propres à chaque établissement nous
recommandons fortement aux clients d’imprimer les
confirmations de réservation afin d'éviter tout désagrément.
Il est fréquent qu'un établissement facture la première nuit
voire la totalité du séjour si la réservation a été annulée
moins de 24 heures avant la date d’arrivée prévue. Une fois
de plus, nous vous informons que les conditions d’annulation
de l’établissement sont clairement mentionnées dans le mail
de confirmation que vous recevez et les clients sont priés
de s’assurer d’avoir pris connaissance des ces conditions
pendant le processus de réservation avant de confirmer
celle- ci. En cas de départ anticipé de l’établissement et
ce pour quelle que raison que ce soit, Dar du Maroc ne
remboursera pas le dépôt de garantie de l’ordre de 10
à 30 % prélevé lors de la confirmation de la réservation.
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Article 15 - Les prix indiqués s’entendent par
chambre, TTC (sauf mention contraire) et sont généralement
basés sur le prix d’une chambre en occupation double (sauf
mention contraire). Par ailleurs, le prix indiqué est un
prix moyen par nuit (en effet, si, pour une chambre donnée,
différents tarifs se succèdent au cours de votre séjour, le
prix affiché lors du résultat de votre recherche
correspondra alors au prix moyen). Le prix total du séjour
est indiqué au cours du processus de réservation.
- Article 16
- Veuillez prendre note que les photos
des chambres ne sont que purement indicatives et ne
correspondent pas nécessairement au produit que vous avez
sélectionné.
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Article 17 - Sauf indication contraire, les petits
déjeuners, déjeuners et dîners ne sont généralement pas
inclus. Néanmoins, un petit déjeuner amélioré peut
éventuellement être inclus dans le prix de la chambre. Les
éventuels repas inclus sont mentionnés dans la fiche
descriptive de l’établissement et sont par ailleurs rappelés
sur votre confirmation de réservation.
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Article 18 - Veuillez noter que les tarifs indiqués
pour les chambres, suites et riads sont fixés en Euros sauf
indication contraire. Lors de la confirmation de la
réservation, le dépôt de garantie de l’ordre de 10 à 30 %
est également prélevé en euros. Le solde restant dû au
propriétaire devra être réglé en devise locale à savoir le
dirham marocain, à moins d’indications contraires du
propriétaire. Toute évolution du taux de change entre la
devise locale et l’euro peut différer du taux de conversion
actuel et, en conséquence, affecter le solde restant dû par
le client si celui-ci souhaite régler en euro. La société
Dar du Maroc propose des produits à prix réduits, négociés ou
publics.
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Article 19 - Les fiches descriptives des
établissements présentés dans notre catalogue électronique
spécifient les services compris dans le prix ainsi que les
conditions particulières d’accession à ceux-ci pour un
établissement donné (ou pour un produit donné).
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Article 20 - Dar du Maroc dispose d’une charte de
qualité à laquelle adhèrent tous les établissements membres.
Notre sélection d’établissements partenaires étant
généralement composée d’établissements de charme, il ne nous
est pas possible d’instaurer un classement traditionnel par
étoiles. Tous les établissements membres ont été visités par
les équipes Dar du Maroc, et continueront à l’être de façon
régulière afin d'assurer un service de qualité auprès de nos
clients.
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Article 21 - Généralement, les services suivants ne
sont jamais inclus dans les tarifs affichés : assurance
annulation, excursions, restauration, taxe de séjour, frais
additionnels sur place comme les pourboires ou les dépenses
personnelles (blanchisserie, téléphone, fax, Internet....)
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Article 22 - Les prix sont calculés en fonction du
nombre de nuits et non en fonction de celui des jours. Le
nombre de nuits correspond à la période pendant laquelle la
chambre est à la disposition des clients.
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Article 23 - Dans le cas où l’établissement aurait
vendu plusieurs fois la même chambre à la même période
(surbooking), il est de la responsabilité du propriétaire de
reloger le client dans un établissement du même quartier, de
catégorie équivalente ou supérieure, dans une chambre de
catégorie équivalente ou supérieure. Le surcoût éventuel
serait à la charge du propriétaire de l’établissement.
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Article 24 - Le type de chambre initialement
sélectionné pendant le processus de réservation pourrait
faire l’objet de modifications par l’établissement en cas de
survenance de l’un des évènements exceptionnels suivants
(liste non exhaustive) : des clients enregistrés prolongeant
leur séjour et/ou refusant de libérer leur chambre, un
dysfonctionnement de l'équipement dans la chambre choisie,
etc..... Les propriétaires doivent alors faire tout leur
possible pour que le client puisse accéder au produit
initialement sélectionné.
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Article 25 - Pendant le processus de réservation,
les clients sont invités à communiquer leur horaire
d’arrivée. En cas de changement de celui-ci, il est
important d’en informer directement le propriétaire.
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Article 26 - Le site
DarduMaroc.com sera accessible 7j/7 et 24h/24, sous
réserve des cas de force majeure et des périodes de
maintenance. Si un problème technique rendait impossible
l’accès aux Services, DarduMaroc.com
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre
toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès
aux Services soit rétabli.
DarduMaroc.com n'est tenu à aucune obligation de
moyens et ne saurait être tenu responsable des conséquences
d’une interruption de services indépendante de sa volonté.
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Article 27 - Formalités de police et de douane,
nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables
d’un refus d’entrée sur le territoire marocain qui pourrait
intervenir lors de votre arrivée et aucun remboursement ne
vous serait accordé. Pour information nous rappelons qu’il
est nécessaire pour les ressortissants de l’Union Européenne,
pour entrer sur le territoire du Royaume du Maroc, de
disposer d’un passeport en cours de validité (+ de six
mois). Nous vous recommandons de vous renseigner, avant
votre départ, auprès des autorités compétentes afin de savoir
si vous disposez bien de tous les documents nécessaires et
obligatoires vous permettant d’entrer au Maroc.
La
SARL DAR DU MAROC – AGENCE IMMOBILIÈRE ne sera en aucun cas tenue pour responsable pour
tout contenu pouvant heurter la sensibilité des internautes.
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